Agrobit Contact
Français
← Accueil

Conditions générales

Art. 1 – Acceptation des conditions

Le service décrit et proposé ci-après à l'utilisateur (l'« Utilisateur ») est fourni par Agrobit s.r.l. (le « Fournisseur »), Via Fiume 11, 50123 Firenze (FI), P.IVA IT07166840483. L'Utilisateur accepte intégralement les présentes CGUS (Conditions Générales d'Utilisation du Service) en cochant la case en regard de la mention « je déclare avoir lu les Conditions Générales d'Utilisation du Service, en avoir compris le contenu et les accepter intégralement et sans réserve » dans la fenêtre d'enregistrement des données personnelles. Le Fournisseur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les CGUS. L'Utilisateur pourra vérifier à tout moment le texte en vigueur des CGUS, tel que mis à jour au fil du temps par Agrobit s.r.l.. Le Fournisseur pourra également proposer d'autres services qui pourront, le cas échéant, être régis par des conditions générales différentes. Dans ce cas, les CGUS ne s'appliqueront pas à ces services particuliers.

Art. 2 – Définitions

Dans le corps du présent accord, certains mots ou expressions seront utilisés, et il importe d'en comprendre la signification. Il convient de noter que la liste n'est pas exhaustive : « CGUS (Conditions Générales d'Utilisation du Service) » désigne les conditions du service ; « service » désigne les services faisant l'objet des CGUS et, en particulier, le logiciel iAgro ; « utilisateur/licencié » désigne le bénéficiaire des services proposés et régis par les CGUS ; « concédant » désigne Agrobit s.r.l. ;

Art. 3 – Description du service

iAgro est une application SaaS (Software as a Service) pour appareils mobiles, accessible via Internet, dotée d'un moteur de calcul cloud, qui fournit des données d'aide à la décision aux agriculteurs et aux techniciens du secteur agricole.
L'application iAgro permet d'utiliser son propre smartphone pour collecter des jeux de données photographiques géoréférencées des cultures, afin de générer des modèles 3D (nuages de points) de celles-ci au moyen de traitements en cloud. Grâce à des algorithmes propriétaires, les modèles 3D sont analysés afin d'obtenir des informations biométriques sur la plante étudiée (épaisseur, hauteur, volume foliaire), des paramètres de vigueur LAI (Leaf Area Index), LWA (Leaf Wall Area), TRV (Tree Row Volume), ainsi que les doses optimales d'eau et de produit phytosanitaire pour les traitements phytosanitaires.
Les données collectées via l'application iAgro aident rapidement l'agriculteur ou le technicien à créer des cartes de variabilité végétative (vigueur végétative) afin d'optimiser les opérations culturales, telles que la fertilisation et la récolte des fruits, ainsi que des cartes de prescription pour des traitements phytosanitaires variables et optimisés.

L'application iAgro a pour objet de retraiter les informations fournies par le client afin d'améliorer la gestion de sa production agricole. Toutes les informations collectées seront utilisées dans l'intérêt du client, afin de lui fournir des outils utiles à la gestion de ses activités. Afin de pouvoir utiliser le Service, il est nécessaire de disposer d'un accès à Internet au moyen de dispositifs à jour et appartenant à l'utilisateur. Agrobit s.r.l. ne garantit pas la disponibilité locale, temporelle et qualitative de l'infrastructure Internet nécessaire au transfert des données et, en particulier, ne garantit pas que les opérations de transfert et d'envoi des données puissent être exécutées dans un délai déterminé.

En utilisant l'application iAgro, l'Utilisateur accepte les présentes conditions d'utilisation. Ces conditions d'utilisation peuvent être modifiées au fil du temps. Nous vous invitons à les consulter de temps à autre afin de vous assurer de bien connaître les conditions en vigueur.

L'Utilisateur accepte d'envoyer du contenu (photographies, texte, position GPS) au moyen de l'application iAgro volontairement et de bonne foi.

L'Utilisateur conserve la propriété de tout le contenu qu'il envoie au moyen de l'application iAgro. Si l'Utilisateur envoie du contenu appartenant à des tiers, il doit s'assurer d'avoir obtenu l'autorisation du propriétaire. Si l'Utilisateur est mineur, il doit s'assurer d'avoir obtenu l'autorisation de son parent ou tuteur.

L'Utilisateur est responsable de tout le contenu envoyé au moyen de l'application iAgro. L'Utilisateur accepte de veiller à ce que le contenu qu'il envoie soit aussi exact que possible. Nous vous prions de ne pas téléverser de contenus inappropriés. Les contenus inappropriés comprennent les photographies ayant fait l'objet d'une altération numérique ainsi que les images ou textes inappropriés ou obscènes. Nous nous réservons le droit de retirer tout contenu envoyé, à notre entière discrétion.

Art. 4 – Utilisation de logiciels, de modèles open source et de services tiers

L'application iAgro utilise des composants logiciels open source tiers, y compris, sans s'y limiter, OpenDroneMap (ODM). ODM est un logiciel de traitement photogrammétrique d'images, distribué sous licence GNU Affero General Public License v3.0 (AGPL-3.0). iAgro utilise ODM en tant que microservice externe et indépendant, sans apporter aucune modification à son code source. Conformément aux termes de la licence AGPL-3.0, il est précisé que le code source original d'OpenDroneMap est librement accessible à l'adresse suivante : https://github.com/OpenDroneMap/ODM.

L'application iAgro intègre une procédure de calcul optimal des doses de produits phytosanitaires, fondée sur l'approche et dérivée des formules présentées dans : Carla Román, Miquel Peris, Joan Esteve, Miguel Tejerina, Jordi Cambray, Pere Vilardell, Santiago Planas, « Pesticide dose adjustment in fruit and grapevine orchards by DOSA3D: Fundamentals of the system and on-farm validation », Science of The Total Environment, Volume 808, 2022, 152158, ISSN 0048-9697, https://doi.org/10.1016/j.scitotenv.2021.152158. L'article est publié sous licence Creative Commons Attribution 4.0 International (CC BY 4.0).

Le service d'identification des maladies des plantes et des insectes fondé sur l'analyse d'images, intégré dans iAgro, fait appel à l'API Gemini, un modèle d'intelligence artificielle multimodal fourni par Google LLC (via Google AI ou Google Cloud Vertex AI). Les images téléversées par l'utilisateur sont transmises au service Gemini pour traitement diagnostique et retour du résultat correspondant à l'application. Il est précisé que l'API Gemini ne constitue pas un logiciel open source, mais un service propriétaire tiers, dont l'utilisation est régie par les Conditions de Service correspondantes, consultables aux adresses https://ai.google.dev/terms et, pour l'utilisation via Vertex AI, https://cloud.google.com/terms. Le traitement des données associé à l'utilisation de l'API Gemini est régi par la section spécifique de la présente politique consacrée au traitement des données personnelles.

L'application iAgro utilise également des données pédologiques (propriétés physico-chimiques du sol) fournies par le service SoilGrids, développé et maintenu par ISRIC – World Soil Information. SoilGrids fournit des cartes mondiales des propriétés du sol à une résolution de 250 m, générées au moyen de modèles d'apprentissage automatique entraînés sur la base de données WoSIS (World Soil Information Service). Les données SoilGrids sont distribuées sous licence Creative Commons Attribution 4.0 International (CC BY 4.0) et sont accessibles à l'adresse https://www.isric.org/explore/soilgrids. Référence bibliographique : Poggio, L., de Sousa, L. M., Batjes, N. H., Heuvelink, G. B. M., Kempen, B., Ribeiro, E., Rossiter, D., « SoilGrids 2.0: producing soil information for the globe with quantified spatial uncertainty », SOIL, 7, 217–240, 2021, https://doi.org/10.5194/soil-7-217-2021.

L'application iAgro utilise en outre des données d'observation de la Terre acquises par la mission Sentinel-2, qui fait partie du programme Copernicus de l'Union européenne, réalisé par la Commission européenne en collaboration avec l'Agence spatiale européenne (ESA), laquelle en assure le développement et la gestion du segment spatial. Les données Sentinel-2 consistent en des images multispectrales optiques à haute résolution (10 m, 20 m et 60 m selon la bande), utilisées au sein d'iAgro pour le suivi de l'état végétatif des cultures, le calcul d'indices de végétation (notamment NDVI, NDRE, EVI, NDWI) et la génération de cartes de variabilité intra-parcellaire à l'appui des décisions agronomiques. Les données Sentinel sont distribuées selon la politique « full, free and open » établie par le Règlement (UE) n° 377/2014 du Parlement européen et du Conseil et sont régies par le « Legal Notice on the use of Copernicus Sentinel Data and Service Information », qui en autorise l'utilisation, la reproduction, la distribution, l'adaptation et la redistribution par des utilisateurs du monde entier, sous réserve d'une attribution appropriée. Les données sont accessibles via le Copernicus Data Space Ecosystem à l'adresse https://dataspace.copernicus.eu/ et des informations sur la mission sont disponibles à la page https://sentinels.copernicus.eu/web/sentinel/missions/sentinel-2. Attribution : « produced from ESA remote sensing data » / « contains modified Copernicus Sentinel data [année] ».

L'application iAgro fait enfin appel au service Open-Meteo (https://open-meteo.com/) pour la fourniture de données météorologiques et de prévisions agrométéorologiques, utilisées exclusivement à des fins agronomiques, telles que l'aide à la décision au champ, la planification des interventions culturales et l'analyse des risques climatiques. Open-Meteo est un service open source qui agrège et retraite des données de prévision numérique fournies par des services météorologiques nationaux (notamment Deutscher Wetterdienst – DWD, National Oceanic and Atmospheric Administration – NOAA, Météo-France et Canadian Meteorological Center – CMC). Les données fournies via l'API Open-Meteo sont distribuées sous licence Creative Commons Attribution 4.0 International (CC BY 4.0), tandis que le code source correspondant est publié sous licence GNU Affero General Public License v3.0 (AGPL-3.0) et est accessible à l'adresse https://github.com/open-meteo/open-meteo. Les conditions de service et les termes de la licence sont consultables respectivement aux adresses https://open-meteo.com/en/terms et https://open-meteo.com/en/license. Attribution : « Weather data by Open-Meteo.com ». Les données transmises au service Open-Meteo se limitent aux coordonnées géographiques de la parcelle ou de la zone d'intérêt, nécessaires à l'obtention de prévisions contextualisées ; aucune donnée personnelle identifiant l'utilisateur (telle que nom, adresse e-mail ou numéro de téléphone) n'est transmise.

Toute question relative à l'utilisation de logiciels, de modèles open source ou de services tiers au sein d'iAgro peut être adressée à : helpdesk@agrobit.ag.

Art. 5 – Obligations relatives à l'inscription

Afin d'utiliser le Service, l'Utilisateur s'engage à :

  1. a) fournir les informations demandées lors de la procédure d'inscription, en veillant à ce qu'elles soient à jour, complètes et véridiques (les « Données d'Inscription ») ;
  2. b) mettre à jour rapidement et en permanence les Données d'Inscription afin qu'elles demeurent à jour, complètes et véridiques. Si l'Utilisateur fournit des informations fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes, ou si le Fournisseur estime, sur la base de sa propre appréciation discrétionnaire, que les informations fournies par l'Utilisateur sont fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes, ce dernier aura néanmoins le droit de désactiver, temporairement ou définitivement, le compte de l'Utilisateur concerné et de lui interdire toute utilisation ultérieure du Service.

Les informations fournies seront traitées selon les modalités décrites en détail dans les articles qui suivent.

Art. 6 – Informations relatives à la protection des données personnelles

Les Données d'Inscription, ainsi que toute autre information pouvant être associée, directement ou indirectement, à un Utilisateur déterminé, sont collectées et utilisées conformément au Règlement (UE) 2016/679, au Décret législatif n° 196/2003, tel que modifié par le D.Lgs. n° 101/2018 (le « Code de la protection des données italien »), et à leurs modifications et intégrations successives.

Sont résumées ci-après, de manière synthétique, certaines informations relatives aux modalités de traitement des données de l'Utilisateur, sous réserve, pour plus de précisions, de la politique de confidentialité présente sur le site et dans l'application, téléchargée par l'Utilisateur et expressément acceptée après en avoir pris connaissance :

  1. Le Responsable du traitement est Agrobit s.r.l., via Fiume 11, 50123 Firenze (FI), P.IVA IT07166840483. L'utilisateur peut contacter le Responsable du traitement par e-mail à info@agrobit.ag pour toute demande d'information concernant ses données personnelles ; l'utilisateur pourra également exercer les droits prévus par le règlement au titre des art. 15 à 20 du Règlement, toujours en utilisant le contact e-mail info@agrobit.ag, pour demander l'accès, la rectification, la mise à jour, le blocage ou la limitation de leur utilisation, la suppression ou la portabilité de ses données personnelles ;
  2. Les « Données d'Inscription » fournies sont collectées et utilisées par le logiciel, y compris au moyen d'outils et de procédures informatiques et automatisées, aux fins suivantes : (i) finalités directement liées et nécessaires à la fourniture et à la gestion du Service, conformément aux présentes CGUS ; (ii) sous réserve du consentement de l'Utilisateur, informations commerciales, marketing et études de marché, envoi de matériel publicitaire relatif à des produits et services ; (iii) sous réserve du consentement de l'Utilisateur, mesure de la qualité des Services et du degré de satisfaction des Utilisateurs, réalisée directement ou avec la collaboration de sociétés spécialisées ; (iv) enquêtes à caractère statistique et collecte de données pour l'élaboration d'algorithmes et l'optimisation des services fournis.
  3. La fourniture des « Données d'Inscription » revêt un caractère obligatoire, et son défaut entraînera l'impossibilité de fournir le Service. Le défaut de fourniture des données non expressément indiquées comme nécessaires aux finalités visées au point 1, let. ii) et iii) ci-dessus, ne portera en aucune façon préjudice à la fourniture du Service. En particulier, l'utilisateur peut révoquer à tout moment son consentement à l'utilisation des informations à des fins de promotion commerciale, ce qui entraînera l'impossibilité de tout contact ultérieur à des fins de promotion de services ou d'activités similaires.
  4. Certaines données saisies sur la plateforme pourront être communiquées par le fournisseur, pour toutes les finalités indiquées précédemment au point b), à des tiers et/ou partenaires chargés de l'exécution d'activités directement liées et nécessaires à la fourniture et à la distribution du Service, ou afin de nous permettre d'améliorer le service proposé.

Art. 7 – Identifiants de l'utilisateur

Au terme de la procédure d'inscription au Service, l'Utilisateur se voit attribuer un compte (« Nom d'Utilisateur ou User ID ») ainsi qu'un mot de passe confidentiels (Données d'Accès), dont l'Utilisateur est seul et exclusif responsable, y compris en ce qui concerne les activités réalisées au moyen de leur utilisation.

L'Utilisateur s'engage donc à signaler immédiatement à Agrobit s.r.l. toute utilisation non autorisée de son mot de passe ou de son compte, ainsi que toute autre violation des règles de sécurité dont il aurait connaissance ; Agrobit s.r.l. ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages éventuels résultant du non-respect du présent article. L'Utilisateur est conscient que, afin de réguler l'accès au Service, son authentification repose exclusivement sur la vérification du compte, du Nom d'Utilisateur et du Mot de passe utilisés par lui. L'Utilisateur est donc responsable de la conservation et de la bonne utilisation de son compte, de son Nom d'Utilisateur et de son mot de passe pour accéder au Service, ainsi que de toute conséquence dommageable ou préjudice qui pourrait en résulter, pour Agrobit s.r.l. ou pour des tiers, à la suite d'une utilisation incorrecte, d'une perte, d'un vol et/ou d'une atteinte à la confidentialité du compte, du Nom d'Utilisateur et du mot de passe utilisés par l'Utilisateur. Toutes les opérations effectuées au moyen du compte, du Nom d'Utilisateur et du mot de passe utilisés par l'Utilisateur entraînent l'attribution automatique à ce dernier des opérations réalisées et des demandes effectuées, sans aucune exception. L'Utilisateur reconnaît et prend acte qu'Agrobit s.r.l. pourra toujours produire, à titre de preuve des opérations effectuées par l'Utilisateur et, plus généralement, des relations avec l'Utilisateur lui-même, des moyens de preuve tirés des systèmes et procédures informatiques utilisés par le Fournisseur pour réguler l'accès au Service. L'Utilisateur ne pourra communiquer les Données d'Accès qu'à ses propres employés devant utiliser ces Données dans l'exercice de leurs fonctions. Dès que l'Utilisateur aurait connaissance d'une utilisation de ces Données non conforme aux stipulations contractuelles, il devra immédiatement en informer le Concédant. Dès réception d'un tel signalement, ce dernier pourra désactiver l'accès au service. Dans ce cas, la réactivation du service ne sera effectuée qu'après réception par Agrobit s.r.l. d'une communication écrite en ce sens de l'Utilisateur.

Art. 8 – Conservation des données

Agrobit s.r.l. garantit la confidentialité et la sécurité de l'archivage des données téléversées dans le système par l'utilisateur, mais ne répond pas de l'exactitude, de la conformité ni de la véracité des données saisies. Agrobit s.r.l. pourra effectuer certains traitements en recourant à des personnes habilitées en interne ou à des tiers, et veillera à ce que ceux-ci respectent les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Agrobit s.r.l. s'engage, conformément aux présentes conditions de service, à conserver les données saisies par l'Utilisateur et à les mettre à sa disposition pour traitement au moyen des outils proposés par le Service.

Agrobit s.r.l. se réserve le droit de conserver les informations du client sous forme anonymisée ou agrégée, à des fins statistiques et scientifiques visant à l'amélioration des services fournis, sur la base d'un intérêt légitime. Si l'utilisateur demande la suppression des informations, celles-ci seront effacées de nos archives ; toutefois, seront conservées les données pour lesquelles la base juridique du traitement est différente du consentement, comme indiqué dans la politique de confidentialité fournie. Dans ces cas, Agrobit s.r.l. s'engage, dans la mesure du possible, à anonymiser ou pseudonymiser les données liées aux activités statistiques et fonctionnelles à l'amélioration du service fourni.

Art. 9 – Utilisation du Service

Le Service consiste en l'octroi d'une licence personnelle, limitée et non exclusive d'utilisation de notre logiciel. La licence est accordée exclusivement pour un usage personnel.

Cela signifie qu'il n'est pas permis de vendre le service, de partager la licence avec d'autres personnes, de procéder à de l'ingénierie inverse (Reverse Engineering) ou de tenter de quelque autre manière de copier le service. Même dans les cas où le service est fourni gratuitement, les dispositions du présent article doivent être respectées. Vous n'acquérez aucun droit de propriété lorsque vous achetez notre logiciel, mais vous acquérez, ou, en cas d'utilisation gratuite, vous bénéficiez, d'une licence d'utilisation de notre logiciel dans les limites des présentes CGUS. Lorsque vous utilisez le service proposé, vous assumez l'entière responsabilité de son usage et vous vous engagez à ne pas l'utiliser d'une manière non expressément autorisée par le fournisseur. L'utilisateur est responsable de l'usage du service et accepte de ne pas accéder au service, de ne pas le copier ni l'utiliser de toute autre manière, et de ne pas porter atteinte à la propriété intellectuelle et/ou aux marques déposées, sauf dans les limites autorisées par les présentes CGUS.

Art. 10 – Compte, Nom d'Utilisateur et Mot de passe – Suspension et Interruption du Service

L'Utilisateur reconnaît et accepte qu'Agrobit s.r.l. pourra, à sa seule et entière discrétion, désactiver le mot de passe et le compte de l'Utilisateur ou interrompre son utilisation du Service si elle estime que l'Utilisateur a enfreint ou agi de manière incompatible ou contraire à l'esprit ou à la lettre des conditions de service. L'Utilisateur reconnaît et accepte que toute suspension ou interruption de son accès au Service au titre des présentes conditions de service pourra intervenir même sans préavis. En cas d'interruption, de cessation ou de suspension du service pour cause de force majeure, Agrobit s.r.l. fera tout son possible pour conserver les enregistrements et en permettre la récupération par l'Utilisateur, sans toutefois assumer aucune charge ni obligation à cet égard. Aucun autre droit ne sera reconnu à l'Utilisateur.

L'utilisateur déclare accepter qu'Agrobit s.r.l. puisse interrompre l'utilisation du service dans les cas où celui-ci :

  • transmet des contenus illégaux, abusifs, harcelants, portant atteinte à la réputation, à caractère pornographique, indécents, blasphématoires, obscènes, haineux, racistes ou autrement répréhensibles selon notre appréciation souveraine ;
  • ne fournit pas d'informations véridiques et/ou exactes ;
  • se fait passer pour une autre personne ou entité, utilise un nom fictif ou falsifie son affiliation ;
  • collecte ou archive des informations personnelles concernant d'autres utilisateurs finaux, de quelque manière que ce soit ;
  • enfreint les lois en vigueur ou des réglementations de quelque nature que ce soit ;
  • copie, modifie, loue, prête, vend, cède, distribue, décode ou divulgue des informations relatives à la sécurité du service qui lui est proposé ;
  • provoque ou contribue à la destruction, à la manipulation, à la suppression, à la désactivation ou à l'atteinte à toute partie de notre service, que ce soit de manière intentionnelle ou par négligence ;
  • porte atteinte à la propriété intellectuelle du fournisseur.

Le site www.agrobit.ag et l'application iAgro peuvent contenir des liens vers d'autres sites Web ou proposer des services fournis par d'autres parties. Un lien vers le site Web d'un tiers ne signifie pas qu'Agrobit s.r.l. l'approuve ou lui est affiliée. Agrobit s.r.l. n'exerce aucun contrôle sur les sites Web de tiers, ni sur le contenu des services qu'ils fournissent, ni sur les politiques qu'ils adoptent dans leur fourniture. L'accès à ces sites ou contenus tiers se fait aux risques et périls de l'utilisateur, et il est recommandé de toujours lire les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité d'un site Web tiers avant de l'utiliser. Agrobit s.r.l. ne sera pas responsable des dommages ou pertes éventuels liés à l'utilisation de tout contenu, produit ou service disponible sur ou via tout site Web tiers.

Art. 11 – Droit d'auteur et Copyright des contenus

Tous les contenus présents ou mis à disposition sur le site www.agrobit.ag, sous quelque forme que ce soit, sont la propriété d'Agrobit s.r.l. ou de ses fournisseurs et sont protégés par les lois internationales relatives au droit d'auteur et aux droits sur les bases de données ; il n'est donc pas permis d'extraire et/ou de réutiliser, de quelque manière que ce soit, tout ou partie du contenu publié sans le consentement écrit exprès d'Agrobit s.r.l.. De même, l'utilisation du logiciel iAgro n'est autorisée que dans le respect des règles de la licence d'utilisation émises par Agrobit s.r.l. ou par un autre de ses fournisseurs, et pouvant être obtenue sur demande expresse auprès du producteur de celui-ci. À titre d'exemple uniquement et de manière non exhaustive, l'utilisateur ne peut copier, modifier, réaliser des logiciels dérivés ni tenter de quelque manière que ce soit de découvrir un quelconque code source, procéder à des activités d'ingénierie inverse, vendre, céder, concéder en sous-licence, conférer ou transférer à des tiers un quelconque droit sur le logiciel. L'Utilisateur s'engage à ne pas accéder au Service par le biais d'une interface autre que celle fournie ou autorisée par Agrobit s.r.l..

Art. 12 – Redevance

Agrobit s.r.l. propose des abonnements gratuits et payants. Le prix d'utilisation du service peut varier. Avant d'effectuer un paiement, veuillez vérifier que vous avez bien compris le prix et les conditions de paiement.

Art. 13 – Durée

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée et sera renouvelé périodiquement, sur une base annuelle ou mensuelle, par le paiement de la redevance périodique. Les présentes CGUS s'appliquent pendant toute la durée de l'Abonnement, à compter de son activation et pendant toute la période au cours de laquelle l'Abonnement est effectivement fourni.

L'Utilisateur souscrit au Service, lequel sera automatiquement renouvelé selon la même périodicité initialement demandée (annuelle ou mensuelle) et selon le même mode de paiement utilisé précédemment, sauf résiliation, que l'Utilisateur devra demander en désactivant le renouvellement automatique au plus tard la veille de l'échéance, et en la notifiant, pour les utilisateurs étrangers, par e-mail à amministrazione@agrobit.ag, ou, pour les utilisateurs nationaux (italiens), par PEC (messagerie certifiée) à agrobit@pec.it, en indiquant dans les deux cas le code du contrat dans la résiliation, le cas échéant.

L'utilisateur peut consulter ses abonnements actifs dans la boutique et, en cliquant sur celle-ci, désactiver le renouvellement automatique en cliquant simplement sur le bouton prévu à cet effet.

Agrobit s.r.l. informera l'Utilisateur en cas de modification du prix de l'Abonnement ; dans ce cas, avant le renouvellement, l'Utilisateur pourra résilier le contrat en en informant Agrobit s.r.l., pour les utilisateurs étrangers par e-mail à amministrazione@agrobit.ag, ou, pour les utilisateurs nationaux (italiens), par PEC à agrobit@pec.it, dans un délai de 3 jours ouvrables à compter de la communication de la variation de prix.

Si l'Utilisateur décide de résilier son Abonnement, il pourra continuer à utiliser son compte jusqu'à l'expiration de la période déjà payée. La résiliation n'est pas rétroactive et ne donne droit à aucun remboursement.

Art. 14 – Code source

La Licence d'utilisation ne confère aucun droit sur le code source original. Toutes les techniques, algorithmes et procédés contenus dans le logiciel et dans la documentation associée constituent des informations protégées par le droit d'auteur et sont la propriété d'Agrobit s.r.l.. Ils ne peuvent donc être utilisés d'aucune manière par le Licencié à des fins autres que celles indiquées dans les CGUS.

Art. 15 – Limitations de responsabilité

L'Utilisateur reconnaît et accepte qu'Agrobit s.r.l. ne sera en aucun cas responsable de dommages, quels qu'en soient la nature et le type, y compris la perte de profits, de fonds de commerce ou de données, résultant par exemple : (i) d'une utilisation ou d'une mauvaise utilisation du Service ; (ii) de l'approvisionnement en biens et/ou services autres que les biens et/ou services achetés ou obtenus auprès d'Agrobit s.r.l. ; (iii) d'un accès non autorisé ou d'une altération des données de l'Utilisateur ; (iv) de déclarations ou de comportements de tout tiers.

Nature du service. L'Utilisateur prend acte et accepte expressément que l'application iAgro constitue un outil d'aide à la décision (Decision Support System – DSS) de nature purement informative et indicative, et ne remplace en aucune manière l'évaluation, le diagnostic et la prescription d'un technicien habilité ou d'un professionnel qualifié du secteur agricole. L'application et l'ensemble de ses fonctionnalités, y compris les suggestions agronomiques, sont fournies exclusivement à titre d'information et ne constituent pas un conseil professionnel. L'utilisateur est conscient que ces indications pourraient ne pas être exactes ou à jour et doit donc les vérifier de manière indépendante avant d'entreprendre toute action.

Limites intrinsèques des algorithmes et des modèles d'intelligence artificielle. S'agissant de l'ensemble des fonctionnalités de l'application — y compris, à titre d'exemple non exhaustif, le service d'identification des maladies des plantes et des insectes fondé sur l'analyse d'images, le calcul des doses de produits phytosanitaires, les prévisions agrométéorologiques, le calcul des indices de vigueur végétative (LAI, LWA, TRV, NDVI, NDRE, NDMI, TCARI/OSAVI), les cartes de variabilité et les cartes de prescription — l'Utilisateur reconnaît que les résultats fournis par l'application résultent du traitement d'algorithmes propriétaires, de modèles d'intelligence artificielle tiers (notamment l'API Gemini de Google LLC) et de données provenant de services tiers (notamment SoilGrids, Sentinel-2/Copernicus, Open-Meteo). Ces outils, de par leur nature, sont soumis à des marges d'erreur, à une incertitude statistique et à des limites de précision, et peuvent produire des faux positifs, des faux négatifs, des classifications erronées, des estimations imprécises ou des indications ne correspondant pas à la situation réelle sur le terrain. La qualité des résultats dépend en outre de facteurs non maîtrisables par Agrobit, notamment la qualité des images acquises par l'Utilisateur, les conditions d'éclairage, l'exactitude de la géoréférenciation, la résolution de l'appareil mobile, les conditions atmosphériques au moment de l'acquisition des données satellitaires, ainsi que la variabilité biologique et agronomique du contexte cultural. Agrobit n'est en outre pas responsable de l'exactitude, de la disponibilité ou de la fiabilité des données fournies par des services tiers intégrés au moyen d'API. L'utilisateur reconnaît que ces données sont soumises aux conditions d'utilisation et aux conditions de service établies par les fournisseurs de ces services.

Non-détection de maladies, d'insectes, de stress ou d'anomalies. L'Utilisateur accepte expressément que l'application ne garantisse en aucune manière la détection des maladies des plantes, des infestations d'insectes, des stress biotiques ou abiotiques, des carences nutritionnelles ou de toute autre anomalie de la culture. L'absence de signalement de la part de l'application ne doit en aucun cas être interprétée comme la confirmation de l'absence du phénomène pathologique, parasitaire ou de stress sur la culture faisant l'objet de l'analyse. L'Utilisateur est conscient que l'identification correcte des pathologies et des adversités requiert des inspections directes sur le terrain, des analyses de laboratoire et l'évaluation d'un technicien qualifié.

Responsabilité décisionnelle incombant à l'Utilisateur professionnel. L'Utilisateur — qu'il s'agisse d'un agriculteur, d'un technicien agronome, d'un conseiller, d'un prestataire de travaux agricoles ou de tout autre opérateur du secteur — est et demeure seul et exclusif responsable de toute décision agronomique, phytosanitaire, culturale, de gestion ou économique prise sur la base, en tout ou en partie, des informations fournies par l'application iAgro. En particulier, l'Utilisateur s'engage à :

  • vérifier de manière autonome et indépendante, avant toute intervention, l'exactitude, l'actualité et l'applicabilité au cas concret des informations fournies par l'application, au moyen d'une inspection directe sur le terrain et, si nécessaire, en consultant un technicien habilité ;
  • respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en matière d'utilisation de produits phytosanitaires, de sécurité au travail, de protection de l'environnement, de lutte intégrée et de production intégrée/biologique, y compris, à titre d'exemple, le D.Lgs. 150/2012, le Règlement (CE) n° 1107/2009 et le Plan d'Action National (PAN) ;
  • respecter les étiquettes des produits phytosanitaires et les prescriptions du fabricant, qui prévalent en tout état de cause sur les indications de l'application ;
  • évaluer de manière autonome, sous sa propre responsabilité, toute dose, tout calendrier, toute modalité d'application et tout choix de produit phytosanitaire, même lorsque l'application fournit des suggestions ou des calculs automatisés en ce sens.

Exclusion de responsabilité pour dommages. Agrobit s.r.l., ses administrateurs, employés, collaborateurs, affiliés, fournisseurs et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus responsables, à quelque titre que ce soit — contractuel, extracontractuel, précontractuel ou autre — des dommages, directs, indirects, consécutifs, patrimoniaux ou extrapatrimoniaux, subis par l'Utilisateur ou par des tiers, y compris, à titre d'exemple non exhaustif :

  • les pertes de récolte, partielles ou totales, et les diminutions de rendement ou de qualité du produit agricole ;
  • les dommages causés par l'absence ou le retard de détection, par l'application, de maladies, d'insectes, de stress, de carences ou de toute autre adversité de la culture ;
  • les dommages résultant de traitements phytosanitaires effectués, omis, retardés ou anticipés sur la base des indications de l'application, y compris les dommages liés au surdosage, au sous-dosage, à la phytotoxicité, aux résidus supérieurs aux limites maximales légales (LMR), aux résistances et aux dommages environnementaux ;
  • les dommages résultant de l'utilisation des prévisions météorologiques et agrométéorologiques fournies via Open-Meteo ou d'autres services tiers intégrés ;
  • les dommages résultant de l'utilisation de cartes de prescription, de cartes de variabilité, de calculs d'indices de vigueur ou de modèles 3D élaborés par l'application ;
  • les sanctions administratives, civiles ou pénales infligées à l'Utilisateur pour violation de la réglementation relative à l'utilisation de produits phytosanitaires, à la conditionnalité PAC, aux réglementations environnementales, phytosanitaires ou de sécurité alimentaire ;
  • les atteintes à la réputation, les pertes de profit, les pertes de fonds de commerce ou d'opportunités économiques.

Compatibilité avec les appareils. Agrobit s.r.l., en sa qualité d'éditeur de l'application iAgro, ne fournit aucune garantie ni déclaration, de quelque nature que ce soit, quant à la compatibilité de l'application avec les appareils mobiles ou le matériel utilisés en combinaison avec elle ou avec l'une quelconque de ses fonctionnalités. Pour obtenir la liste des appareils compatibles, veuillez consulter le lien suivant : appareils compatibles avec l'application iAgro. En aucun cas Agrobit ou ses affiliés ne seront responsables des pertes ou dommages éventuels, y compris les blessures corporelles ou décès, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'application iAgro avec tout appareil compatible, ou d'actions menées par tout utilisateur. Agrobit s.r.l. et ses affiliés ne sont pas responsables des dysfonctionnements techniques, pannes, interruptions ou autres dommages au matériel, aux logiciels ou aux équipements résultant de l'utilisation de l'application iAgro avec tout appareil.

Indemnisation. En utilisant l'application iAgro, l'utilisateur accepte qu'Agrobit s.r.l. et ses affiliés ne soient pas responsables des dommages éventuels causés à l'utilisateur ou à des tiers résultant de l'utilisation de l'application iAgro ou de tout contenu généré au moyen de celle-ci en violation des lois applicables en matière de vie privée et de protection des données. L'Utilisateur s'engage également à indemniser, défendre et tenir indemnes Agrobit et ses affiliés de toute réclamation, responsabilité, dommage et frais (y compris, sans limitation, les frais juridiques) résultant de toute prétention, action ou procédure engagée par des tiers — y compris, à titre d'exemple, les clients de l'Utilisateur, les acheteurs des produits agricoles, les prestataires de travaux agricoles, les voisins, les autorités publiques de contrôle — liés à l'utilisation de l'application iAgro ou de tout contenu généré au moyen de celle-ci, y compris en violation des lois et réglementations applicables, notamment en matière de protection des données.

Recommandation de recourir à un conseil professionnel. Agrobit s.r.l. recommande expressément à l'Utilisateur de toujours recourir aux conseils d'un technicien agronome habilité ou d'un autre professionnel qualifié avant de prendre toute décision agronomique ou phytosanitaire significative, en particulier en cas de suspicion de pathologies, d'infestations ou de situations de stress des cultures.

Recours exclusif. Si vous n'êtes pas satisfait de l'application iAgro ou des conditions, termes et/ou restrictions y afférents, le seul et unique recours consiste à cesser d'utiliser l'application.

Art. 16 – Garanties

Le Concédant garantit le Licencié contre toute revendication éventuelle de tiers portant sur de prétendus droits d'auteur sur le logiciel objet du présent contrat.

Le Concédant ne saurait toutefois être tenu responsable de tout dommage causé au logiciel résultant d'un cas fortuit ou de force majeure, et ne fournit aucune garantie à cet égard.

Le Concédant garantit qu'au moment de son installation et de son chargement, le logiciel sera dans des conditions de fonctionnement parfaites, conformément à ce qui est décrit et prévu dans le présent contrat, et garantit sa réalisation dans les règles de l'art.

La garantie fournie par le Concédant est en outre subordonnée au bon fonctionnement des machines et du programme système utilisés par l'utilisateur et par les tiers utilisateurs, ainsi qu'à la bonne utilisation du système par ces derniers.

Le Concédant ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dysfonctionnements et/ou dommages causés par l'utilisation du logiciel objet du présent contrat dans les cas suivants :

  1. altérations ou interventions compromettant le bon fonctionnement du logiciel, effectuées par le personnel du Licencié ou par des tiers non autorisés par le Concédant ;
  2. utilisation incorrecte du logiciel par le Licencié ou par des opérateurs ou tiers utilisateurs autorisés par le Licencié ;
  3. fonctionnement irrégulier du matériel ou des logiciels utilisés par le Licencié, dont la maintenance n'est pas assurée directement par le Concédant ;
  4. utilisation par le Licencié de matériel ou de logiciels indispensables au développement et à l'utilisation du logiciel développé, non fournis et/ou non recommandés par le Concédant, et dépourvus des homologations et/ou licences nécessaires ;
  5. interruption totale ou partielle du service d'accès local ou de terminaison d'appel fourni par un opérateur de télécommunications et/ou du réseau Internet ;
  6. manquements, inexécutions et violations de la loi imputables au Licencié, tels que, à titre d'exemple non exhaustif, des violations du D.Lgs. 81/08 ou du Code de la protection des données italien.

Il est en outre entendu que toute modification apportée directement par le Licencié au logiciel entraînera la cessation immédiate de toute garantie de la part du Concédant.

Art. 17 – Limites d'âge

Agrobit s.r.l. et les services associés ne peuvent être utilisés que par des personnes ayant atteint l'âge de 18 ans. Le Fournisseur n'assume aucune responsabilité en cas d'utilisation du Service par des personnes mineures.

Art. 18 – Force majeure

Agrobit s.r.l. ne sera pas responsable de son inexécution des obligations prévues aux présentes si elle est en mesure de prouver : (i) que l'inexécution a été causée par un événement échappant à son contrôle ; (ii) qu'il n'était pas raisonnable d'attendre d'elle, au moment de la signature du présent Accord, qu'elle prenne en considération la possibilité de survenance d'un tel événement et de ses effets sur sa capacité d'exécution ; et (iii) qu'il n'était pas raisonnablement possible d'éviter ou de remédier audit événement, ou du moins à ses effets.

Aux fins de la présente clause, et sans que l'énumération ici proposée puisse être considérée comme exhaustive, un « Événement de Force Majeure » comprendra les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, les guerres (déclarées ou non), les insurrections civiles, les émeutes, les embargos, les sabotages, les accidents, les conflits syndicaux, les grèves, les mesures prises par toute autorité publique ou gouvernementale, locale ou nationale, y compris les lois, ordonnances, normes et règlements, qu'ils soient valides ou non, ainsi que tout autre événement similaire ou différent.

En cas de survenance d'un Événement de Force Majeure, la Partie qui en subit les conséquences (la « Partie défaillante ») informera l'autre Partie de la survenance de cet événement et de ses effets sur sa capacité à exécuter les stipulations contractuelles. Dans ce cas, les parties se rencontreront afin d'adopter les mesures nécessaires pour annuler ou réduire les effets de cet événement. Pendant toute la période où l'Événement de Force Majeure, ou ses effets, persistera, la Partie Défaillante ne sera pas considérée comme responsable de son incapacité à exécuter ses obligations, dont l'exécution est empêchée par l'Événement de Force Majeure, étant entendu que lesdites obligations seront exécutées dès que possible après la cessation de l'Événement de Force Majeure. Pendant la persistance de l'Événement de Force Majeure, la Partie non affectée pourra s'abstenir d'exécuter certaines des obligations prévues aux présentes, dans la mesure où lesdites obligations sont liées aux obligations de l'autre Partie dont l'exécution est empêchée par la survenance d'un Événement de Force Majeure.

Art. 19 – Communications

Toute communication entre les parties devra être effectuée par écrit et, sauf disposition explicitement contraire prévue par les CGUS, pourra être réalisée par messagerie électronique certifiée (PEC), par courrier postal ordinaire ou par e-mail simple à l'adresse fournie lors de l'inscription. Agrobit s.r.l. pourra effectuer des communications relatives aux modifications des présentes CGUS ou à d'autres questions en publiant sur le Service des avis généraux destinés aux utilisateurs ou des liens vers ces avis, ou par e-mail à l'adresse fournie lors de l'inscription.

Art. 20 – Loi applicable, clause de conciliation et juridiction compétente

Les présentes CGUS et les relations entre le Fournisseur de services et l'Utilisateur sont régies par la loi de la République italienne, à laquelle il est expressément fait référence. Pour tout litige relatif, découlant de, ou lié de quelque manière que ce soit aux présentes CGUS ou à l'utilisation du Service, le Tribunal de Florence sera compétent, sous réserve d'une tentative préalable de conciliation à effectuer auprès d'un Organisme de Médiation agréé par le Ministère de la Justice, ayant son siège à Florence, si applicable.

Art. 21 – Dispositions diverses

Les présentes CGUS constituent, avec leurs Annexes, l'accord unique et exclusif entre l'Utilisateur et Agrobit s.r.l. et régissent l'utilisation du Service, en remplaçant tout accord antérieur éventuellement intervenu entre l'Utilisateur et Agrobit s.r.l.. Le fait qu'Agrobit s.r.l. n'exerce pas un droit qui lui est reconnu par la loi ou par les présentes CGUS ne constitue en aucun cas une renonciation à ce droit. Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales étaient déclarées invalides par le Juge compétent, les parties conviennent que le juge devra, en tout état de cause, s'efforcer de maintenir l'efficacité des accords intervenus entre les parties, tels que précisés dans le présent accord, les autres Conditions Générales demeurant pleinement valides et efficaces à tous égards. Dans le cas où une disposition du présent accord s'avérerait illégale, en conflit avec une autre disposition de l'accord, ou autrement inapplicable, l'accord restera pleinement valide. Si deux ou plusieurs dispositions du présent accord sont jugées en conflit, Agrobit s.r.l. aura le droit exclusif de choisir, par interprétation authentique, la disposition prévalente dans le cas considéré.

Les titres des articles des Conditions Générales ont pour seul objet de faciliter la lecture desdites Conditions Générales et n'ont aucun effet juridique ou pratique.

Acceptation spécifique

Conformément et pour les effets des art. 1341 et 1342 du Code civil italien, l'utilisateur déclare approuver expressément les articles suivants du présent contrat : art. 8 (conservation des données) ; art. 10 (suspension et interruption du service) ; art. 13 (durée) ; art. 15 (limitation de responsabilité) ; art. 16 (garanties) ; art. 20 (loi applicable, clause de conciliation et juridiction compétente)